Vous avez peut-être été contacté par votre assureur qui vous suggère de transformer votre contrat Madelin en un PER. Depuis le 1er octobre 2019, la loi Pacte a créé le PER individuel vers lequel chacun peut transférer tous ses contrats retraite existants dont le Madelin.
Si votre assureur vous le propose, c’est certainement avantageux et/ou pratique pour lui. Mais est-ce vraiment intéressant pour vous ?
Quels sont les avantages du transfert ?
La sortie en capital à la retraite
Le Madelin prévoit uniquement la sortie en rente à partir de 62 ans. Avec le PER, vous pouvez sortir en capital pour 2 raisons : A partir de l’âge légal de la retraite ou pour l’achat de votre résidence principale. Attention cependant, cette sortie est fiscalisée comme du revenu.
La gestion pilotée proposée par défaut dans les PER
La gestion pilotée n’était pas accessible dans les contrats Madelin. Si vous êtes à plus de 10 ans de votre départ en retraite, ce mode de gestion vous permettra de déléguer la gestion de votre contrat à des équipes professionnelles, avec une sécurisation progressive à l’approche de la retraite.
Une plus grande liberté de versement
Le Madelin impose une contrainte annuelle de versement. Vous êtes contraint d’alimenter votre Madelin au moins une fois dans l’année, et vous avez défini à l’ouverture un montant minimum à placer par an. En transférant votre Madelin vers un PER, vous vous libérez de cette contrainte puisque le versement annuel est libre.
Les inconvénients éventuels du transfert
Un calcul de la rente plus favorable dans certains Madelin anciens
La table de Mortalité peut être figée dans certains contrats. Ceci favorise l’assuré dont la rente est ainsi calculée avec une espérance de vie plus courte qu’aujourd’hui. Ou dans le cas d’un homme, pour un contrat souscrit avant le 21 décembre 2012, date de l’adoption d’une table de mortalité mixte. (calculée sur l’espérance de vie des femmes ! ). Une rente élevée est parfois plus utile qu’un capital immédiat qu’il faudra savoir réinvestir intelligemment.
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès pendant la période de rentier, les encours sont totalement exonérés de droits de succession quelque soit le bénéficiaire désigné du Madelin. Dans le nouveau PER, les encours seront intégrés à la succession après un abattement dépendant de l’âge du rentier au moment du décès. Cet abattement est de 30 500 Euros seulement après 70 ans. Si vous avez choisi le PER pour une sortie en capital rapide, cela ne vous concernera pas.
Le cas particulier des « petits « Madelin
Lorsque les sommes épargnées sur votre contrat sont inférieures à un certain montant, la rente espérée au moment du départ à la retraite pourra être inférieure à 100 € / mois. Ce montant dépend de plusieurs facteurs dont notamment votre âge lors de la demande de transformation en rente, votre espérance de vie, et des options de rente choisies. À titre purement informatif, on peut estimer que la rente pourra être inférieure à 100 €/mois si l’encours sur le contrat est inférieur à 40 000€ et que vous demandez une rente avec réversion vers un conjoint de votre âge.
Dans ce cas, votre assureur peut vous proposer une sortie en rente unique. Vous percevez alors un capital qui bénéficie d’une fiscalité allégée. Vous pouvez opter, sur option, à une imposition à un taux forfaitaire de 7,5 % (plus les prélèvements sociaux), en l’état actuel des textes fiscaux, soit un prélèvement global de 16.85%, à comparer à une sortie en capital de PER fiscalisée à votre transche marginale d’imposition soit souvent plus de 30%.
Les frais de transfert
Ils sont obligatoirement nuls si le contrat a plus de 10 ans, mais peuvent aller jusqu’à 5% avant.
L’IFI
Dans les PERP ou Madelin, les unités de compte immobilières détenues dans le contrat sont exonérées d’IF car ce sont des contrats « non rachetables en cours de vie ». Dans le nouveau PER, la question n’est toujours pas tranchée.
N'oubliez pas : le transfert peut se faire quand vous voulez et vers l’assureur que vous voulez. Aucune raison de prendre des décisions hâtives ! Réfléchissez à vos besoins et consultez-nous. Nous ferons une analyse en toute indépendance et sur-mesure du transfert ou non vers l’assureur dont l’offre serait la meilleure pour vous. Si votre contrat Madelin est une pépite, nous vous conseillerons de le conserver.