Entreprise - fiscalité - Page 16

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

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12 Déc 2023

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

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05 Déc 2023

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Donation d'argent : la réserve d'usufruit en question

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05 Déc 2023

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

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21 Nov 2023

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

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21 Nov 2023

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser u...

Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

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14 Nov 2023

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

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